La tribune des professionnels du droit
Jacques Chevallier a écrit en 2018 un article s’interrogeant sur ce qu’est un « bon » juriste. Il en distingue deux traits : sa maîtrise de la technique juridique d’une part, qui lui permet de se repérer dans le maquis des textes et des décisions de justice, et d’autre part, une solide culture générale, débordant … Lire plus
La normative internationale et européenne en vigueur en France et en Espagne concernant les congés payés établit une obligation de faire une interprétation des normes espagnoles et françaises selon la même. Le droit de tout salarié à bénéficier d’un congé annuel payé est un droit fondamental prévu par les normes internationales et européennes. Les normes … Lire plus
Les juridictions françaises ont récemment condamné une banque libanaise à rembourser en France les avoirs d’un épargnant bloqués au Liban. L’argent devra lui être restitué en France, et non à travers le dépôt d’un chèque bancaire au Liban. Cet arrêt de la cour d’appel de Paris du 23 novembre 2022 ouvre la voie à la … Lire plus
Plusieurs milliers d’étudiants en droit passent chaque année, dans l’un des nombreux IEJ de France, l’examen d’accès au C.R.F.P.A pour tenter d’intégrer la profession d’avocat. Avec un taux de réussite supérieur à celui du concours du greffe, de l’ENM ou de commissaire de police, cet examen peut se targuer d’être, au moins théoriquement, l’un des … Lire plus
La personne morale de droit public et la personne morale de manière générale, sont des notions abstraites parfois difficiles à appréhender selon les contextes de droit dans lesquels elles se présentent. Qu’est-ce qu’une personne morale de droit public ? comment se définit-elle ? Quelle différence avec l’autorité administrative ? La personne morale en droit public … Lire plus
Le harcèlement moral constitue une infraction pénale, sanctionnée à l’article 222-33-2 et suivants du Code Pénal. Bien que parfois qualifiés de « harcèlement téléphonique » (terme que nous emploierons dans cet article), les appels téléphoniques malveillants réitérés ne tombent pas sous le coup de cette inculpation juridique, inexistante, mais sous celle, plus classique, de la … Lire plus
Dans un essai très récent et enlevé, Philippe Fabry, avocat et docteur en histoire du droit, démonte les mécanismes de la Ve république, et tente de lever le voile sur sa véritable nature (Le Président absolu: La Ve République contre la démocratie). On a peine à croire, à première vue, que la Ve république n’est … Lire plus
La mondialisation ou plutôt, la globalisation, de par les échanges qu’elle provoque, que ce soit de marchandises, de capitaux, de services ou de personnes, conduit nécessairement à l’adoption de règles juridiques, qu’elles soient obligatoires et contraignantes (hard law) ou qu’elles soient non obligatoires (soft law), dont les juges deviennent de jure (conventions internationales par exemples) … Lire plus
Jean-Claude Gayssot, ancien député PCF et ancien ministre des Transports dans le Gouvernement Jospin (1997-2002), a donné son nom à deux lois : la première, qui est aussi la plus connue, est la loi nᵒ 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ; la seconde, largement moins familière … Lire plus
En France, la question de l’élection des juges ressurgit périodiquement, à chaque cycle électoral. Pourtant, loin du militantisme et des jugements à l’emporte-pièce, inhérents aux périodes d’échauffement, le débat s’avère plus profond qu’il n’y paraît, soulevant des enjeux relatifs à la souveraineté populaire, à la légitimité du juge ou à son indépendance, de droit aussi … Lire plus