La tribune des professionnels du droit
Le harcèlement moral constitue une infraction pénale, sanctionnée à l’article 222-33-2 et suivants du Code Pénal. Bien que parfois qualifiés de « harcèlement téléphonique » (terme que nous emploierons dans cet article), les appels téléphoniques malveillants réitérés ne tombent pas sous le coup de cette inculpation juridique, inexistante, mais sous celle, plus classique, de la … Lire plus
Evgueni Bronislavovitch Pachoukanis (ou Pasukanis) né 1891 et mort en 1937, était un juriste soviétique. Evgueni Pasukanis rejoint en 1906, à l’âge de 17 ans, le Parti ouvrier social-démocrate de Russie, puis commence à étudier le droit et la théorie du droit à l’université de Saint-Pétersbourg. Menacé par la police tsariste, il s’exile et continue … Lire plus
Cesare Beccaria (1738-1794), criminaliste et philosophe milanais, écrit dans son Traité des Délits et des Peines de 1764 : « La justice doit respecter le droit que chacun a d’être cru innocent ». Plusieurs textes nationaux et internationaux établissent le principe de la présomption d’innocence : l’article 9 de la Déclaration des Droits (1789), l’article … Lire plus