La tribune des professionnels du droit
Récemment, la Hongrie, suite à la guerre en Ukraine, a instauré le 24 mai, par l’intermédiaire de son Premier ministre Victor Orban, un second état d’urgence, pris à la suite d’un premier état d’urgence qui lui, concernait la pandémie du coronavirus. La Hongrie, démocratie illibérale, semble passer d’un état d’urgence à un autre, sans inquiéter … Lire plus
Enfin ! L’assemblée constituante a présenté lundi officiellement son projet de nouvelle Constitution. La cérémonie a eu lieu dans la ville portuaire d’Antofagasta. Après plus de dix mois de travaux, le texte consacre un « catalogue de droits sociaux » totalement inédit dans ce pays sud-américain, l’un des plus inégalitaires du continent, selon RFI. Suite … Lire plus
« Le Conseil Constitutionnel est avant tout une arme contre la déviation du régime parlementaire » explique Michel Debré devant le Conseil d’Etat, en 1958. Outil principal du parlementarisme rationalisé, singularité politique lors de la fondation de la Ve République, le Conseil Constitutionnel est devenu aujourd’hui un acteur familier du jeu de nos institutions. Si … Lire plus
Evgueni Bronislavovitch Pachoukanis (ou Pasukanis) né 1891 et mort en 1937, était un juriste soviétique. Evgueni Pasukanis rejoint en 1906, à l’âge de 17 ans, le Parti ouvrier social-démocrate de Russie, puis commence à étudier le droit et la théorie du droit à l’université de Saint-Pétersbourg. Menacé par la police tsariste, il s’exile et continue … Lire plus
Dans un arrêt d’assemblée du 23 décembre 2011, le Conseil d’État rendait l’arrêt Danthony. Cet arrêt est significatif en matière de procédure administrative, puisqu’il énonce qu’un vice de procédure n’entraîne l’illégalité d’une décision administrative qu’en deux situations : soit s’il a été susceptible d’exercer une influence sur le sens de la décision prise, soit s’il … Lire plus
Une fuite d’une décision de la Cour suprême sur l’avortement a été révélée par Politico. Selon le juge conservateur Samuel Alito, « nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé et le droit à l’avortement n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ». Un changement majeur pourrait donc survenir, environ cinquante ans après … Lire plus
La distinction entre droit public et droit privé est la summa divisio de l’ensemble de l’ordre juridique. Elle désigne la distinction fondamentale des rapports juridiques : alors que le droit privé organise les relations entre les particuliers ou les entreprises, le droit public, par sa nature, est en rapport avec l’État, l’Administration et les rapports … Lire plus
Il y a trois types de fonction publique en France : la fonction publique d’État, hospitalière et la fonction publique territoriale. Dans un pays où ce corps a pour réputation d’être pléthorique, les agents contractuels représentaient, fin 2013, près de 17% de l’emploi public en France selon l’Insee, soit environ 932.000 personnes. En 2019 leur … Lire plus
Les élections permettent d’apprécier la mise en œuvre des dispositions électorales : le déroulement des élections présidentielles d’avril 2022 offre donc l’occasion de revenir sur la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Il s’agissait, à l’origine, d’une proposition de loi. Elle avait été déposée à l’Assemblée Nationale … Lire plus
Droits Miranda en français « Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit de consulter un avocat avant interrogatoire. Vous avez le droit d’être assisté par un avocat durant votre interrogatoire. Si vous n’avez pas … Lire plus