La tribune des professionnels du droit
La personne morale de droit public et la personne morale de manière générale, sont des notions abstraites parfois difficiles à appréhender selon les contextes de droit dans lesquels elles se présentent. Qu’est-ce qu’une personne morale de droit public ? comment se définit-elle ? Quelle différence avec l’autorité administrative ? La personne morale en droit public … Lire plus
« Le Conseil Constitutionnel est avant tout une arme contre la déviation du régime parlementaire » explique Michel Debré devant le Conseil d’Etat, en 1958. Outil principal du parlementarisme rationalisé, singularité politique lors de la fondation de la Ve République, le Conseil Constitutionnel est devenu aujourd’hui un acteur familier du jeu de nos institutions. Si … Lire plus
La distinction entre droit public et droit privé est la summa divisio de l’ensemble de l’ordre juridique. Elle désigne la distinction fondamentale des rapports juridiques : alors que le droit privé organise les relations entre les particuliers ou les entreprises, le droit public, par sa nature, est en rapport avec l’État, l’Administration et les rapports … Lire plus
Qu’est ce que le droit souple ? Le droit souple (traduction maladroite de l’expression « soft law » qui exprime l’idée d’un droit « doux ») est un ensemble de règles para-juridiques qui vise à influencer l’Administration ou les acteurs économiques et sociaux par des actes non contraignants, se distinguant ainsi du droit dur constitué … Lire plus