La tribune des professionnels du droit
Dans un essai très récent et enlevé, Philippe Fabry, avocat et docteur en histoire du droit, démonte les mécanismes de la Ve république, et tente de lever le voile sur sa véritable nature (Le Président absolu: La Ve République contre la démocratie). On a peine à croire, à première vue, que la Ve république n’est … Lire plus
Récemment, la Hongrie, suite à la guerre en Ukraine, a instauré le 24 mai, par l’intermédiaire de son Premier ministre Victor Orban, un second état d’urgence, pris à la suite d’un premier état d’urgence qui lui, concernait la pandémie du coronavirus. La Hongrie, démocratie illibérale, semble passer d’un état d’urgence à un autre, sans inquiéter … Lire plus
Enfin ! L’assemblée constituante a présenté lundi officiellement son projet de nouvelle Constitution. La cérémonie a eu lieu dans la ville portuaire d’Antofagasta. Après plus de dix mois de travaux, le texte consacre un « catalogue de droits sociaux » totalement inédit dans ce pays sud-américain, l’un des plus inégalitaires du continent, selon RFI. Suite … Lire plus
« Le Conseil Constitutionnel est avant tout une arme contre la déviation du régime parlementaire » explique Michel Debré devant le Conseil d’Etat, en 1958. Outil principal du parlementarisme rationalisé, singularité politique lors de la fondation de la Ve République, le Conseil Constitutionnel est devenu aujourd’hui un acteur familier du jeu de nos institutions. Si … Lire plus
Une fuite d’une décision de la Cour suprême sur l’avortement a été révélée par Politico. Selon le juge conservateur Samuel Alito, « nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé et le droit à l’avortement n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ». Un changement majeur pourrait donc survenir, environ cinquante ans après … Lire plus
Les élections permettent d’apprécier la mise en œuvre des dispositions électorales : le déroulement des élections présidentielles d’avril 2022 offre donc l’occasion de revenir sur la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Il s’agissait, à l’origine, d’une proposition de loi. Elle avait été déposée à l’Assemblée Nationale … Lire plus
Dans la nuit du 20 au 21 octobre, en adoptant le projet de loi portant diverses dispositions sanitaires sur lequel le Gouvernement avait engagé, le 13 octobre 2021, la procédure accélérée, l’Assemblée Nationale a autorisé la prorogation du régime de l’État d’urgence sanitaire, mesure qui n’a pas été sans contestations. En l’espèce, la question qui … Lire plus
On entend parfois dire du Président de la République qu’il est le gardien ou le garant de la Constitution. Ce rôle est déduit, implicitement, des dispositions générales qui lui sont consacré à l’article 5 de la Constitution de la Ve république, au terme duquel le Président « veille au respect de la Constitution » et … Lire plus
Utilisé dans un grand nombre de démocraties occidentales (Etats-Unis et Espagne, Angleterre et Allemagne…) et dans plusieurs régimes politiques différents, parfois antagonistes (les monarchies et les républiques, les démocraties et les dictatures…), le référendum apparaît, au bout du compte, comme un outil de gouvernement à la fois polyvalent et ambivalent. Souvent accusé d’être la marque … Lire plus