Passer au contenu
  • Accueil
  • Publications
  • Soumettre un article
Législation Lab

La tribune des professionnels du droit

  • Accueil
  • Publications
  • Soumettre un article
Législation Lab

La tribune des professionnels du droit

  • Professions juridiques

De quelques vérités sur l’examen d’accès au CRFPA

Lire l'article
  • décembre 18, 2022
  • Juridictions, Libertés et droits fondamentaux, Professions juridiques

Les juges, véritables acteurs de la globalisation juridique

Lire l'article
  • août 31, 2022
  • Juridictions, Professions juridiques

Élection des juges aux États-Unis – Faudrait-il élire les juges en France ?

Lire l'article
  • juin 11, 2022
  • Professions juridiques

Les principales caractéristiques de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Lire l'article
  • mars 24, 2022

Chargement en cours

Nouveaux articles

  • L’épargne des français au Liban : Actualité jurisprudentielle en France
  • De quelques vérités sur l’examen d’accès au CRFPA
  • Personne morale de droit public – Notion et définition
  • Différence entre harcèlement téléphonique et démarchage commercial abusif
  • La Ve république contre la Démocratie
  • Commentaire du projet de Constitution du Chili préparée par la Convention constitutionnelle (2022)
  • Les juges, véritables acteurs de la globalisation juridique
  • Les apports de la loi n°98-69 du 6 février 1998 dite loi Gayssot
  • Élection des juges aux États-Unis – Faudrait-il élire les juges en France ?
  • État de droit et état d’urgence : une incompatibilité manifeste ?
  • Projet de Constitution au Chili : un texte novateur formulé par une Convention constitutionnelle limitée dans ses prérogatives
  • Qu’est ce que le Conseil Constitutionnel et quel est son véritable rôle ? Évolution de son mode de saisine.
  • Réflexion contemporaine sur l’apport révolutionnaire de l’analyse de la politique pénale de Pasukanis
  • Jurisprudence Danthony – Principe et évolutions récentes
  • Le possible revirement conservateur de la Cour Suprême des États-Unis : La fin de ROE v. Wade (1973) ?
  • Droit privé et droit public expliqués aux non juristes
  • La distinction entre contrat de droit privé et contrat de droit public
  • Les apports de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 – Répertoire électoral unique (REU)
  • Les droits Miranda
  • Le droit souple : définition, origine, identification et fonction
  • Loi Lamy : perspectives et réalité
  • Lutter contre le « séparatisme » : la loi n°2021-1109 confortant les principes de la République
  • Le droit à un air sain. 25 ans après, retour sur la loi LAURE
  • Les principales caractéristiques de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Article 6 de la loi du 6 juillet 1989 – n°89-462 – Droit au logement décent
  • Légalité et Pertinence juridique de l’État d’urgence sanitaire
  • PMA et loi bioéthique – Les enjeux moraux et sociaux du choix du sexe de l’enfant
  • Le rôle de garant de la Constitution du Président de la République française
  • Le référendum d’initiative populaire a-t-il un avenir ?
  • La question de la légitimité des membres de droit du Conseil Constitutionnel

Thématiques juridiques

  • Conseil Constitutionnel
  • Droit administratif
  • Droit bancaire
  • Droit comparé
  • Droit constitutionnel
  • Droit de l'environnement
  • Droit de la consommation
  • Droit de la santé
  • Droit du bail
  • Droit du transport
  • Droit étranger
  • Droit international privé
  • Droit pénal
  • Droit privé
  • Droit public
  • Introduction générale au droit
  • Juridictions
  • Libertés et droits fondamentaux
  • Philosophie du droit
  • Politique
  • Professions juridiques
  • Référendum
  • Services publics

Copyright © 2023 Legislation Lab. En partenariat avec questiondedroit.ch

Mentions légales & Confidentialité