La tribune des professionnels du droit
Axel Gandouly « Le Conseil Constitutionnel est avant tout une arme contre la déviation du régime parlementaire » explique Michel Debré devant le Conseil d’Etat, en 1958. Outil principal du parlementarisme rationalisé, singularité politique lors de la fondation de la Ve République, le Conseil Constitutionnel est devenu aujourd’hui un acteur familier du jeu de nos institutions. Si … Lire plus
Droits Miranda en français « Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit de consulter un avocat avant interrogatoire. Vous avez le droit d’être assisté par un avocat durant votre interrogatoire. Si vous n’avez pas … Lire plus
Plus connue sous le nom de loi LAURE, la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie s’inscrit dans le développement législatif des années 1990 et du début des années 2000 sur la protection de l’environnement. En effet, bien qu’abrogée et, aujourd’hui, intégrée dans le Code de l’Environnement, la loi … Lire plus
Dans la nuit du 20 au 21 octobre, en adoptant le projet de loi portant diverses dispositions sanitaires sur lequel le Gouvernement avait engagé, le 13 octobre 2021, la procédure accélérée, l’Assemblée Nationale a autorisé la prorogation du régime de l’État d’urgence sanitaire, mesure qui n’a pas été sans contestations. En l’espèce, la question qui … Lire plus
Fin juin 2021 a été adopté le projet de loi relatif à la bioéthique. Parmi ses enjeux, l’ouverture de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules a fait l’objet d’un intense débat avant d’être voté. Le projet de loi portait également, entre-autres, sur l’élargissement du diagnostic pré-implantatoire sur les … Lire plus