Le droit à un air sain. 25 ans après, retour sur la loi LAURE
Plus connue sous le nom de loi LAURE, la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie s’inscrit dans le développement législatif des années 1990 et du début des années 2000 sur la protection de l’environnement. En effet, bien qu’abrogée et, aujourd’hui, intégrée dans le Code de l’Environnement, la loi … Lire plus