La question de la légitimité des membres de droit du Conseil Constitutionnel
Institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel est une juridiction constitutionnelle, qui comprend deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit. Cependant, cette seconde rubrique, consacrée aux anciens Présidents de la République, nourrit des doutes sur la véritable nature du Conseil et … Lire plus