Guide pratique – USUFRUIT

Fiscalité de l’usufruit

L’usufruit peut donner lieu à imposition en fonction de faits générateurs de l’impôt tels que la constitution de l’usufruit (volontaire, suite à la liquidation d’une succession) ou au cours de son existence (location du bien soumis à usufruit, vente du bien, taxe foncière).

Qui paie les droits de succession en cas d’usufruit ?