Les juges, véritables acteurs de la globalisation juridique

La mondialisation ou plutôt, la globalisation, de par les échanges qu’elle provoque, que ce soit de marchandises, de capitaux, de services ou de personnes, conduit nécessairement à l’adoption de règles juridiques, qu’elles soient obligatoires et contraignantes (hard law) ou qu’elles soient non obligatoires (soft law), dont les juges deviennent de jure (conventions internationales par exemples) … Lire plus

Élection des juges aux États-Unis – Faudrait-il élire les juges en France ?

En France, la question de l’élection des juges ressurgit périodiquement, à chaque cycle électoral. Pourtant, loin du militantisme et des jugements à l’emporte-pièce, inhérents aux périodes d’échauffement, le débat s’avère plus profond qu’il n’y paraît, soulevant des enjeux relatifs à la souveraineté populaire, à la légitimité du juge ou à son indépendance, de droit aussi … Lire plus

Qu’est ce que le Conseil Constitutionnel et quel est son véritable rôle ? Évolution de son mode de saisine.

« Le Conseil Constitutionnel est avant tout une arme contre la déviation du régime parlementaire » explique Michel Debré devant le Conseil d’Etat, en 1958. Outil principal du parlementarisme rationalisé, singularité politique lors de la fondation de la Ve République, le Conseil Constitutionnel est devenu aujourd’hui un acteur familier du jeu de nos institutions. Si … Lire plus

La question de la légitimité des membres de droit du Conseil Constitutionnel

Institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel est une juridiction constitutionnelle, qui comprend deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit. Cependant, cette seconde rubrique, consacrée aux anciens Présidents de la République, nourrit des doutes sur la véritable nature du Conseil et … Lire plus