Élection des juges aux États-Unis – Faudrait-il élire les juges en France ?

En France, la question de l’élection des juges ressurgit périodiquement, à chaque cycle électoral. Pourtant, loin du militantisme et des jugements à l’emporte-pièce, inhérents aux périodes d’échauffement, le débat s’avère plus profond qu’il n’y paraît, soulevant des enjeux relatifs à la souveraineté populaire, à la légitimité du juge ou à son indépendance, de droit aussi … Lire plus

Les apports de la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 – Répertoire électoral unique (REU)

Les élections permettent d’apprécier la mise en œuvre des dispositions électorales : le déroulement des élections présidentielles d’avril 2022 offre donc l’occasion de revenir sur la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Il s’agissait, à l’origine, d’une proposition de loi. Elle avait été déposée à l’Assemblée Nationale … Lire plus