La tribune des professionnels du droit
Dans un essai très récent et enlevé, Philippe Fabry, avocat et docteur en histoire du droit, démonte les mécanismes de la Ve république, et tente de lever le voile sur sa véritable nature (Le Président absolu: La Ve République contre la démocratie). On a peine à croire, à première vue, que la Ve république n’est … Lire plus
Récemment, la Hongrie, suite à la guerre en Ukraine, a instauré le 24 mai, par l’intermédiaire de son Premier ministre Victor Orban, un second état d’urgence, pris à la suite d’un premier état d’urgence qui lui, concernait la pandémie du coronavirus. La Hongrie, démocratie illibérale, semble passer d’un état d’urgence à un autre, sans inquiéter … Lire plus
Enfin ! L’assemblée constituante a présenté lundi officiellement son projet de nouvelle Constitution. La cérémonie a eu lieu dans la ville portuaire d’Antofagasta. Après plus de dix mois de travaux, le texte consacre un « catalogue de droits sociaux » totalement inédit dans ce pays sud-américain, l’un des plus inégalitaires du continent, selon RFI. Suite … Lire plus
« Le Conseil Constitutionnel est avant tout une arme contre la déviation du régime parlementaire » explique Michel Debré devant le Conseil d’Etat, en 1958. Outil principal du parlementarisme rationalisé, singularité politique lors de la fondation de la Ve République, le Conseil Constitutionnel est devenu aujourd’hui un acteur familier du jeu de nos institutions. Si … Lire plus
On entend parfois dire du Président de la République qu’il est le gardien ou le garant de la Constitution. Ce rôle est déduit, implicitement, des dispositions générales qui lui sont consacré à l’article 5 de la Constitution de la Ve république, au terme duquel le Président « veille au respect de la Constitution » et … Lire plus
Institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, le Conseil Constitutionnel est une juridiction constitutionnelle, qui comprend deux catégories de membres : les membres nommés et les membres de droit. Cependant, cette seconde rubrique, consacrée aux anciens Présidents de la République, nourrit des doutes sur la véritable nature du Conseil et … Lire plus