Fiches Droit des Obligations

Description

Nos fiches de révisions en droit des obligations. Synthétisation de l’indispensable uniquement !

Sommaire des fiches:

Fiche n°1 : LES NÉGOCIATIONS
La liberté contractuelle. L’obligation d’information et de confidentialité.

Fiche n°2 : LE TROUBLE MENTAL
Nécessité d’être sain d’esprit pour contracter. Preuve du trouble mental.

Fiche n°3 : L’ERREUR
L’erreur non provoquée. L’erreur provoquée (le dol).

Fiche n°4 : LA VIOLENCE
Les différents types de violences. Les limites. Les sanctions.

Fiche n°5 : LA RÉVISION DU CONTRAT
Les différentes manières de réviser le contrat.

Fiche n°6 : L’INEXÉCUTION DU CONTRAT
La force obligatoire du contrat. Les sanctions en cas d’inexécution.

Fiche n°7 : LA FORCE MAJEURE
Les éléments de la force majeure. Les effets de la force majeure.

Fiche n°8 : CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET AUTRES CLAUSES
Principe. Limite. En cas de contradiction entre des clauses contractuelles.

Fiche n°9 : LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL
Les éléments constitutifs de la faute. Les faits justificatifs de la faute.

Fiche n°10 : LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI
Définition et conditions. La responsabilité des parents à l’égard de la faute de leur enfant.

Fiche n°11 : LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
Principe général de cette responsabilité. La responsabilité du fait des produits défectueux.

Fiche n°12 : LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX
Principe général de cette responsabilité. Fait dommageable et régime d’exonération.

Fiche n°13 : LES TROUBLES DE VOISINAGE
Principe général de cette responsabilité. Les troubles. L’anormalité. La réparation.

Fiche n°14 : LES AVANT-CONTRATS
Le pacte de préférence. Les promesse unilatérale et synallagmatique de vente.

Fiche n°15 : LES QUASI-CONTRATS
La gestion d’affaires. L’enrichissement injustifié. La répétition de l’indu. La fausse promesse.

Fiche n°16 : LA CIRCULATION DES OBLIGATIONS
La délégation. La cession de dette. La cession de créance.

Retour au catalogue des fiches de révisions.