Fiches Droit des Obligations

Description

Notre fiche de révisions en droit des obligations. Synthétisation de l’indispensable uniquement !

Sommaire des fiches:

1. LES NÉGOCIATIONS
   La liberté contractuelle. L’obligation d’information et de confidentalité.
2. LE TROUBLE MENTAL
   Nécessité d’être sain d’esprit pour contracter. Preuve du trouble mental.
3. L’ERREUR
   L’erreur non provoquée. L’erreur provoquée (le dol).
4. LA VIOLENCE
   Les différents types de violences. Les limites. Les sanctions.
5. LA RÉVISION DU CONTRAT
   Les différentes manières de réviser le contrat.
6. L’INEXÉCUTION DU CONTRAT
   La force obligatoire du contrat. Les sanctions en cas d’inexécution.
7. LA FORCE MAJEURE
   Les éléments de la force majeure. Les effets de la force majeure.
8. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET AUTRES CLAUSES
   Principe. Limite. En cas de contradiction entre des clauses contractuelles.
9. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT PERSONNEL
   Les éléments constitutifs de la faute. Les faits justificatifs de la faute.
10. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT D’AUTRUI
    Définition et conditions. La responsabilité des parents à l’égard de la faute de leur enfant.
11. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES
    Principe général de cette responsabilité. La responsabilité du fait des produits défectueux
12. LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ANIMAUX
    Principe général de cette responsabilité. Fait dommageable et régime d’exonération.
13. LES TROUBLES DE VOISINAGE
    Principe général de cette responsabilité. Les troubles. L’anormalité. La réparation.
14. LES AVANT-CONTRATS
    Le pacte de préférence. Les promesse unilatérale et synallagmatique de vente.
15. LES QUASI-CONTRATS
    La gestion d’affaires. L’enrichissement injustifié. La répétition de l’indu. La fausse promesse.
16. LA CIRCULATION DES OBLIGATIONS
    La délégation. La cession de dette. La cession de créance.