Fiches libertés publiques

Description

Fiches de révision de liberté publique. Matière à présenter aux oraux du CRFPA.
Réussissez votre concours du CRFPA grâce à nos fiches de révision de libertés publiques !

Sommaire des fiches:

Fiche n°1. L’AVOCAT
Les textes relatifs à la profession. Le C.N.B. Les manquements. Les peines.

Fiche n°2. LA GARDE À VUE
Définition. Les conditions de la garde à vue. Les garanties de fond et de forme.

Fiche n°3. PERQUISITIONS, SAISIES ET VISITES DOMICILIAIRES
Notions de perquisitions et saisies. Le régime des perquisitions, saisies et visites.

Fiche n°4. LA BIOÉTHIQUE
Les caractères essentiels du droit de la bioéthique. Les grandes questions du droit de la bioéthique : le droit du début et de la fin de vie (P.M.A et fin de vie) ; les prélèvements d’organes (sur donneur vivant et donneur post-mortem) ; les recherches sur l’embryon humain.

Fiche n°5. LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
Les caractéristiques du droit de propriété. Ses attributs.

Fiche n°6. LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Définition. Les sujets et l’objet de ce droit. Le régime du droit au respect de la vie privée.

Fiche n°7. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
La liberté d’expression, condition des autres libertés : la liberté de la presse et les garanties juridiques. Perspectives et difficultés de la liberté de la presse.

Fiche n°8. LA LIBERTÉ DE RELIGION Sources.
Définition. Composantes de la liberté religieuse selon la CEDH. Confusion entre laïcité et liberté de religion.

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