Fiches Introduction Générale au droit

Description

Fiches de révision d’introduction générale au droit. Réussissez cette matière de L1 à fort coefficient grâce à ces fiches de révisions synthétiques et complètes.

Sommaire des fiches:

Fiche n°1. La structure de l’ordre juridique
La distinction droit privé-droit public.

Fiche n°2. Les caractères de la règle de droit
Sa généralité. Son impérativité. Sa stabilité. Son intelligibilité. Sa portée normative.

Fiche n°3. Les différents types de loi
La loi ordinaire. La loi organique. La loi de programmation. La loi référendaire.

Fiche n°4. La loi
Définition. Son application.

Fiche n°5. La jurisprudence
Définition. Portée normative. Le déni de justice. Le « revirement » de jurisprudence.

Fiche n°6. La coutume
Définition. Conditions. Le rôle juridique de la coutume.

Fiche n°7. La hiérarchie des normes
Définition. Le contrôle de la hiérarchie des normes : le contrôle de constitutionnalité, le contrôle de conventionnalité, le contrôle de légalité.

Fiche n°8. La doctrine
Définition. La doctrine, source du droit.

Fiche n°9. L’interprétation juridique
Les méthodes de l’interprétation juridique.

Fiche n°10. Les droits subjectifs
Définition. Les deux catégories de droits subjectifs.

Fiche n°11. L’abus de droit
Origine. Définition. Critères.

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