Fiches droit Pénal Général

Description

Fiches de révision de droit pénal général (L2 droit).
Ne manquez aucune notion importante à votre examen de droit pénal !

Sommaire des fiches:

PARTIE 1. CADRE GÉNÉRAL DU DROIT PÉNAL
Fiche n°1. L’objet du droit pénal
La prévention. La répression. L’application du droit pénal.

Fiche n°2. La construction du droit pénal moderne
Le droit pénal sous l’Ancien Régime. Ses caractéristiques. Le temps des réformes : la Révolution. Les codifications de Napoléon Bonaparte.

Fiche n°3. Les sources du droit pénal
Les sources internes. Les sources internationales : l’influence pénale de l’Union Européenne et l’influence pénale du Conseil de l’Europe.

PARTIE 2. L’INFRACTION EN DROIT PÉNAL
Fiche n°4. La classification des infractions
L’échelle des peines en droit pénal. Les délais de prescription en droit pénal : la prescription de l’action publique et la prescription de la peine.

Fiche n°5. Les éléments constitutifs de l’infraction
L’élément légal. L’élément matériel. L’élément moral.

PARTIE 3. LE DÉLINQUANT
Fiche n°6. L’auteur de l’infraction et le co-auteur
L’auteur de l’infraction. Le co-auteur.

Fiche n°7. Le complice de l’auteur
Les conditions de la complicité. La répression de la complicité.

PARTIE 4. LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
Fiche n°8. La responsabilité pénale du fait personnel
Principe. Conséquence. La responsabilité pénale du chef d’entreprise.

Fiche n°9. La responsabilité pénale des personnes morales
Principe. Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales. Les sanctions applicables aux personnes morales.

PARTIE 5. LES CAUSES D’IRRESPONSABILITÉ OU D’ATTÉNUATION DE LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PÉNAL
Fiche n°10. La légitime défense
Les conditions de la légitime défense. La preuve de la légitime défense.

Fiche n°11. L’état de nécessité
Définition. Principe. Ses conditions.

Fiche n°12. La minorité pénale
Les mesures éducatives. Les sanctions pénales.

Fiche n°13. Le trouble psychique
L’évaluation du trouble psychique. Les conséquences du trouble psychique.

Fiche n°14. L’erreur sur le droit
Définition. Une cause de non responsabilité. Le rejet de l’erreur de fait.

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