Fiches Droit de la Famille

Description

Fiches de révision de Droit de la famille (L1 et L2 droit).
Obtenez la meilleure note à votre examen de droit de la famille grâce à nos fiches de révision, synthétiques mais complètes !

Sommaire des fiches:

PARTIE 1. LE COUPLE NON MARIÉ
Fiche n°1. LE CONCUBINAGE
La preuve du concubinage. Ses effets. La rupture.

Fiche n°2. LE PACS
La formation du PACS : conditions relatives aux partenaires ; au consentement ; à la forme. Les effets du PACS : effets personnels et effets patrimoniaux.
PARTIE 2. LE RÉGIME DU MARIAGE

Fiche n°3. LES CONDITIONS DU MARIAGE
Les conditions de fond. Les conditions de forme.

Fiche n°4. LES EFFETS DU MARIAGE
Les effets personnels du mariage. Les effets pécuniaires.

PARTIE 3. LA RUPTURE DU COUPLE
Fiche n°5. LES CONDITIONS DU DIVORCE
Les types de divorce : le divorce sans juge ; le divorce par consentement mutuel judiciaire ; le divorce accepté ; le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; le divorce pour faute. Le juge compétent. Le jugement.

Fiche n°6. LES EFFETS DU DIVORCE
Date de prise d’effet du divorce. Effets personnels du divorce.

Fiche n°7. LA SÉPARATION DE CORPS
Définition. Les conditions de la séparation de corps. Les effets.

PARTIE 4. LA FILIATION
Fiche n°8. LA FILIATION NATURELLE
Le principe de l’altérité de la filiation. L’établissement non contentieux de la filiation naturelle : l’acte de
naissance ; la présomption de paternité du mari ; la reconnaissance ; la possession d’État.

Fiche n°9. LA FILIATION PAR P.M.A.
Principe. Les conditions. Les effets.

Fiche n°10. LA FILIATION ADOPTIVE PLÉNIÈRE
Principe. Les conditions. Les effets.

Fiche n°11. LA FILIATION ADOPTIVE SIMPLE
Principe. Les conditions. Les effets.

Fiche n°12. LES OBSTACLES À LA FILIATION
Le cas de l’enfant né sans vie. Le cas de la naissance sous X. Le cas de l’inceste absolu. Le cas de la filiation précédente. Le cas de l’adoption plénière.

PARTIE 5. DROITS ET DEVOIRS DES PARENTS
Fiche n°13. L’AUTORITÉ PARENTALE
Définition. Principe. Les modalités d’exercice de l’autorité parentale : le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale ; les exceptions au principe. Le contenu de l’autorité parentale : sur la personne de l’enfant ; sur ses biens. L’intervention du juge : la mesure d’assistance éducative ; la délégation de l’autorité parentale ; le retrait de l’autorité parentale.

Fiche n°14. L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
Définition. Le principe de l’obligation alimentaire. L’exécution de l’obligation alimentaire.

Fiche n°15. L’OBLIGATION D’ENTRETIEN
Contenu. Principe. Exception.

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