Fiches Droit constitutionnel

Description

Fiches de révision de droit constitutionnel , matière de L1 sur deux semestres à fort coefficient.
Réussissez vos examens de droit constitutionnel avec nos fiches synthétiques mais exhaustives !

Sommaire des fiches:

PARTIE 1. L’ÉTAT
Fiche n°1. Les éléments de l’État
Le critère du territoire. Le critère de la population. Le critère du pouvoir politique organisé.

Fiche n°2. La forme de l’État
L’État composé : la Confédération ; l’État fédéral ; l’État régional. L’État unitaire : la décentralisation ; la déconcentration.

PARTIE 2. LA CONSTITUTION
Fiche n°3. La notion de Constitution
La Constitution au sens formel. La Constitution au sens matériel.

Fiche n°4. La forme de la Constitution
La Constitution écrite. La coutume constitutionnelle. La Constitution coutumière.

Fiche n°5. La suprématie de la Constitution
Le caractère « rigide » de la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité : le contrôle a priori (art. 61 de la Constitution) et le contrôle par QPC (art. 61-1 de la Constitution).

PARTIE 3. LE GOUVERNEMENT LIBÉRAL
Fiche n°6. La séparation des pouvoirs
La formulation du principe de la séparation des pouvoirs (Locke et Montesquieu). La mise en œuvre du principe de la séparation des pouvoirs : régime présidentiel et régime parlementaire.

Fiche n°7. Les droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux : sources internes et internationales. La classification des droits fondamentaux.

Fiche n°8. L’État de droit
Les différentes conceptions de l’État de droit. Le rôle central du juge. Le « juge-justicier ».

PARTIE 4. LE GOUVERNEMENT AUTORITAIRE
Fiche n°9. L’état d’exception
L’état de siège. L’état d’urgence (loi du 3 avril 1955). L’article 16 de la Constitution de 1958. La théorie prétorienne des circonstances exceptionnelles.

Fiche n°10. Les dictatures
La concentration du pouvoir. L’irrégularité de sa dévolution. L’anormalité de son exercice.

PARTIE 5. LA Ve RÉPUBLIQUE
Fiche n°11. Le statut du Président de la République
Le mode d’élection du Président. Sa responsabilité politique et pénale.

Fiche n°12. Le rôle du Président de la République
Un rôle variable selon la majorité politique. Les pouvoirs du Président de la République : les « pouvoirs propres » et les « pouvoirs partagés ».

Fiche n°13. Le Gouvernement
La formation du Gouvernement. Le statut des ministres. Les attributions du Gouvernement.

Fiche n°14. L’organisation du Parlement
L’Assemblée nationale. Le Sénat.

Fiche n°15. Le rôle du Parlement
L’activité législatrice. Le contrôle du Gouvernement.

Fiche n°16. Le Conseil Constitutionnel
La « garde prétorienne » de l’Exécutif. Le « bloc de constitutionnalité ». La juridictionnalisation du Conseil : la réforme de 1974 ; la réforme de 2008 ; les méthodes de travail du Conseil.

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