Fiches Droit Administratif

Description

Fiches de Droit Administratif. L’essentiel du droit administratif !

Sommaire des fiches:

Fiche n°1 : LE SERVICE PUBLIC
Les critères du service public. La laïcité et la neutralité du service.

Fiche n°2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE
Les éléments de l’ordre public. La légalité des mesures de police.

Fiche n°3 : LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION
Principe. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute.

Fiche n°4 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
Règles générales de forme et de procédure. L’accès aux documents administratifs. L’abrogation et le
retrait des actes administratifs. La conventionnalité des actes.

Fiche n°5 : LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Devoirs et obligations du fonctionnaire. Le Maire et le Préfet.

Fiche n°6 : LES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
Détermination du caractère administratif du contrat. Les pouvoirs de l’Administration sur le cocontractant.
Les causes exonératoires. Les marchés publics.

Fiche n°7 : DROIT DES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
Dommages permanents et dommages accidentels de travaux publics.

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