Fiches Droit Administratif

Description

Fiches de Droit Administratif. L’essentiel du droit administratif !

Sommaire des fiches:

1. LE SERVICE PUBLIC
   Les critères du service public. La laïcité et la neutralité du service.
2. LA POLICE ADMINISTRATIVE
   Les éléments de l’ordre public. La légalité des mesures de police.
3. LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION
   Principe. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute.
4. LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRAUX
   Règles générales de forme et de procédure. L’accès aux documents administratifs. L’abrogation et le
   retrait des actes administratifs. La conventionnalité des actes.
5. LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
   Devoirs et obligations du fonctionnaire. Le Maire et le Préfet.
6. LES CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS
   Détermination du caractère administratif du contrat. Les pouvoirs de l’Administration sur le cocontractant.
   Les causes exonératoires. Les marchés publics.
7. DROIT DES TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
   Dommages permanents et dommages accidentels de travaux publics.