Les juges, véritables acteurs de la globalisation juridique

La mondialisation ou plutôt, la globalisation, de par les échanges qu’elle provoque, que ce soit de marchandises, de capitaux, de services ou de personnes, conduit nécessairement à l’adoption de règles juridiques, qu’elles soient obligatoires et contraignantes (hard law) ou qu’elles soient non obligatoires (soft law), dont les juges deviennent de jure (conventions internationales par exemples) … Lire plus

État de droit et état d’urgence : une incompatibilité manifeste ?

Récemment, la Hongrie, suite à la guerre en Ukraine, a instauré le 24 mai, par l’intermédiaire de son Premier ministre Victor Orban, un second état d’urgence, pris à la suite d’un premier état d’urgence qui lui, concernait la pandémie du coronavirus. La Hongrie, démocratie illibérale, semble passer d’un état d’urgence à un autre, sans inquiéter … Lire plus

Projet de Constitution au Chili : un texte novateur formulé par une Convention constitutionnelle limitée dans ses prérogatives

Enfin ! L’assemblée constituante a présenté lundi officiellement son projet de nouvelle Constitution. La cérémonie a eu lieu dans la ville portuaire d’Antofagasta. Après plus de dix mois de travaux, le texte consacre un « catalogue de droits sociaux » totalement inédit dans ce pays sud-américain, l’un des plus inégalitaires du continent, selon RFI. Suite … Lire plus

Réflexion contemporaine sur l’apport révolutionnaire de l’analyse de la politique pénale de Pasukanis

Evgueni Bronislavovitch Pachoukanis (ou Pasukanis) né 1891 et mort en 1937, était un juriste soviétique. Evgueni Pasukanis rejoint en 1906, à l’âge de 17 ans, le Parti ouvrier social-démocrate de Russie, puis commence à étudier le droit et la théorie du droit à l’université de Saint-Pétersbourg. Menacé par la police tsariste, il s’exile et continue … Lire plus

Le possible revirement conservateur de la Cour Suprême des États-Unis : La fin de ROE v. Wade (1973) ?

Une fuite d’une décision de la Cour suprême sur l’avortement a été révélée par Politico. Selon le juge conservateur Samuel Alito, « nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé et le droit à l’avortement n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ». Un changement majeur pourrait donc survenir, environ cinquante ans après … Lire plus